Conditions d’utilisation

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1. Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité , qui s’applique également si vous accédez à brooksbrothers.eu et utilisez ses services, mais n’achetez aucun produit. La politique de confidentialité vous aide à comprendre comment brooksbrothers.eu collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins.

2. Droits de propriété intellectuelle

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3. Liens vers d’autres sites web

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4. Liens vers brooksbrothers.eu

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5. Avertissement concernant le contenu

En tout état de cause, le gestionnaire ne garantit pas que les contenus du site sont appropriés ou licites dans d’autres pays que l’Italie. Toutefois, si ce contenu est considéré comme illégal ou illicite dans l’un de ces pays, veuillez vous abstenir d’accéder à notre site web et si vous décidez, en tout état de cause, d’y accéder, sachez que votre utilisation des services fournis par brooksbrothers.eu sera votre seule et unique responsabilité. Le gestionnaire a également pris toutes les précautions raisonnables pour garantir à ses utilisateurs que le contenu de brooksbrothers.eu sont exactes et ne contiennent pas d’informations incorrectes ou périmées, à la date de leur publication sur le site web et, dans la mesure du possible, même par la suite. Toutefois, le gestionnaire n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des contenus publiés sur brooksbrothers.eu, sans préjudice de sa responsabilité en cas d'intention et de négligence grave et sauf disposition contraire de la loi et, en particulier, des lois sur la protection des consommateurs. De plus, le gestionnaire ne peut garantir aux utilisateurs que le site web fonctionnera de manière continue, sans interruptions et en l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de notre site web, veuillez contacter le Service clients ou l'adresse électronique suivante : support@brooksbrothers.eu Un responsable sera disponible pour vous fournir une assistance et vous aider à rétablir la fonctionnalité de votre accès au site web, si cela est possible. De même, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès aux contenus web est correctement activé, y compris votre navigateur Internet. Bien que le gestionnaire s’efforce de tout mettre en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à son site web, la nature dynamique d’Internet et de son contenu peut ne pas permettre à brooksbrothers.eu de fonctionner sans aucune suspension, interruption ou discontinuité en raison de la nécessité d’effectuer des mises à jour du site web. Le gestionnaire a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de ses services sur brooksbrothers.eu l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques contre toute forme d’utilisation ou de connaissance non autorisée, et prévenir les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles et non confidentielles relatives à ses utilisateurs sur brooksbrothers.eu, ou d’accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.

6. Notre politique commerciale

Le gestionnaire a adopté sa propre politique commerciale ; sa mission est de vendre des produits par le biais de ses services et de son site Internet uniquement au « consommateur final », terme par lequel on entend une personne physique agissant, sur brooksbrothers.eu à des fins sans rapport avec l’activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle exercée. Si vous n’êtes pas un consommateur final, veuillez ne pas utiliser nos services pour acheter les produits sur brooksbrothers.eu. Dans le cas contraire, le gestionnaire sera en droit d’ignorer les bons de commande de personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux et tout autre bon de commande qui ne serait pas conforme aux Conditions de vente et aux présentes Conditions d’utilisation.

7. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.

Conditions de vente

L’offre et la vente de produits sur brooksbrothers.eu sont régis par les présentes conditions de vente, ainsi que par les Conditions d’utilisation, la Politique de retour et la Politique de confidentialité. Les produits achetés sur brooksbrothers.eu sont vendus directement par The Level S.r.l. ("le Vendeur"), dont le siège social est situé en Italie, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, Italie, et dont le numéro de TVA est 07234250962.
Vous pouvez demander toute information par le biais de nos services d’assistance en contactant le Service clients. Vous pouvez trouver des informations sur la commande et l'expédition, les remboursements et le retour des produits achetés sur brooksbrothers.eu. N'oubliez pas que vous pouvez toujours contacter le vendeur par e-mail à l'adresse suivante : support@brooksbrothers.eu Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections : Conditions de vente, Politique de retour et Politique de confidentialité .

1. Notre politique commerciale

1.1 Le vendeur met en vente sur brooksbrothers.eu les produits et mène ses activités de commerce électronique exclusivement pour ses propres utilisateurs finaux, qui sont des "consommateurs".
1.2 Lorsque nous parlons de "consommateur", nous faisons référence à toute personne physique agissant sur brooksbrothers.eu à des fins non liées à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un "consommateur", veuillez vous abstenir d’effectuer des transactions commerciales sur brooksbrothers.eu.
1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes autres que le « consommateur » ou en tout cas les commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
1.4 Les présentes conditions de vente régissent exclusivement l’offre, la soumission et l’acceptation des commandes de produits sur brooksbrothers.eu entre les utilisateurs de brooksbrothers.eu et le Vendeur.
1.5 D’autre part, les conditions de vente ne réglementent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur le site de l’entreprise brooksbrothers.eu via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services auprès de parties autres que le Vendeur, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de brooksbrothers.eu et des tiers.

2. Comment conclure le contrat avec le Vendeur

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur brooksbrothers.eu vous devez remplir le formulaire de commande au format électronique et l’envoyer au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
2.2 Le formulaire de commande contient une référence aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Retour, ainsi qu’un résumé d’informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (incluant toutes les taxes ou droits applicables), les moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit et les modes de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation, et les modalités et délais de retour des produits achetés.
2.3 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit votre formulaire de commande par voie électronique, après avoir vérifié que les données relatives à votre commande sont correctes.
2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, en transmettant le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions de vente et la politique de retour, d’en imprimer une copie en utilisant la commande d’impression, et d’en sauvegarder ou reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5 Le formulaire de commande sera stocké dans notre base de données pour la période nécessaire au traitement des commandes et en tout cas dans les termes de la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande dans la section Mon compte.
2.6 Une fois le contrat conclu, le Vendeur traitera votre commande.
2.7 Le Vendeur peut ne pas traiter vos commandes s’il existe des motifs de refus, notamment si les garanties de solvabilité sont insuffisantes ou si les données sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits sont indisponibles. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas traité votre commande en précisant les raisons. Si les produits, présentés sur brooksbrothers.eu ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés en temps utile et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour où vous avez envoyé votre commande au Vendeur. Si vous avez soumis le formulaire de commande et payé le prix, le Vendeur vous remboursera ce que vous avez déjà payé à l’avance.
2.8 En soumettant le formulaire de commande par voie électronique, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les présentes conditions de vente dans vos relations avec le Vendeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes des conditions de vente, veuillez ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits à l’adresse suivante brooksbrothers.eu.
2.9 En soumettant le formulaire de commande, vous confirmez que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les conditions de vente et les autres informations contenues sur le site web brooksbrothers.eu auxquelles il est également fait référence par des liens, notamment les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de brooksbrothers.eu.
2.10 Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous enverra, par e-mail, un accusé de réception de la commande d’achat, contenant les informations déjà contenues dans le formulaire de commande (référence aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Retour, informations concernant les caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de rétractation et des frais de livraison).

3. Garanties et indication des prix des produits

3.1 Progetto 17 srl, société propriétaire de la licence de la marque Brooks Brothers pour la région EMEA, et TLG srl. ayant son siège social en Italie, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, et dont le numéro de TVA est 12228160961.
détient les droits de licence exclusifs de la marque Brooks Brothers sous laquelle les produits de ce site sont commercialisés.
3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à brooksbrothers.eu dans chaque fiche produit d’une manière raisonnablement appropriée aux canaux de communication utilisés. Les images et, notamment, les couleurs des produits proposés à la vente sur brooksbrothers.eu peuvent toutefois ne pas toujours correspondre à la réalité en raison de l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisés.
3.3 Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Nous vous communiquerons le prix de vente final avant d’envoyer le formulaire de commande et vous demanderons de le vérifier avant de passer votre commande.
3.4 Les demandes d’achat provenant de pays autres que celui choisi pour l’expédition ou à des adresses auxquelles le Vendeur ne peut pas livrer ne peuvent pas être acceptées par le Vendeur.
3.5 Tous les produits ont une étiquette d’identification attachée avec un sceau jetable. Veuillez ne pas retirer l’étiquette et le sceau des produits achetés, dont ils font partie intégrante.
3.6 Si vous décidez d’exercer votre droit de retour, le Vendeur peut refuser d’accepter des produits endommagés, sans étiquette ou sans sceau, ou altérés dans leurs caractéristiques principales ou leur qualité.

4. Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison associés, vous pouvez suivre l’une des méthodes indiquées dans le formulaire de commande.
4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’expiration) seront transmises à un prestataire de services de paiement (PSP) externe, qui garantit la sécurité des transactions en ligne via un protocole crypté certifié SSL 128 bits. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour mener à bien les procédures relatives à votre achat et pour effectuer les remboursements correspondants en cas d'éventuels retours de produits, suite à l'exercice de votre droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission d'une fraude sur brooksbrothers.eu. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront clairement indiqués avant votre confirmation finale et débités de votre compte au moment de l'expédition des produits achetés.

5. Expédition et livraison des produits

Pour connaître les modes d’expédition et de livraison spécifiques aux produits, rendez-vous dans la section Service clients. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section car les informations qu’elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes conditions de vente et, par conséquent, sont réputées être pleinement connues et acceptées par vous au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service clientsa

Vous pouvez demander toute information par l’intermédiaire de nos services d’assistance. Pour plus d’informations, visitez l’espace Service clients.

7. Droit de rétractation

7.1 En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits achetés sur brooksbrothers.eu. Les échanges ne sont pas possibles. 7.2 Pour de plus amples informations sur l’annulation du contrat, veuillez vous reporter à la section Retours. Lisez attentivement toutes les informations, qui font partie intégrante et substantielle des présentes conditions de vente et, par conséquent, sont réputées être pleinement connues et acceptées par vous au moment de la transmission du formulaire de commande.

8. Confidentialité

8.1 Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité. 8.2 Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez également lire nos Conditions d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons mis en place. 8.3 Pour toute information complémentaire sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse e-mail suivante : support@brooksbrothers.eu à l'adresse du siège social de notre vendeur, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, Italie.

9. Loi applicable

Les conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, (Code de la consommation), avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et par le Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.

10. Édition et mise à jour

11. Informations sur l’entreprise

Le groupe Level S.r.l.
Piazza Arcole 4 - 20143 Milan, Italie.
N° TVA : 07234250962
Numéro d’enregistrement REA : 07234250962

Pour les envois à destination de la Fédération de Russie : Conditions générales de DHL Réseau express pour les opérations de transport et de douane (T&C)
Veuillez noter que nous n'expédions actuellement pas de commandes vers la Fédération de Russie.

Le Vendeur utilise les services de DHL pour les envois à destination de la Fédération de Russie. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous. Les Conditions générales suivantes s’appliquent aux services fournis par le transporteur express DHL en ce qui concerne la livraison d’envois express pour un usage personnel.

1. TERMES UTILISÉS :

Transporteur express : DHL Express est représenté dans la Fédération de Russie par deux entités, DHL International ZAO et DHL Express OOO. DHL Express et des tiers collaborent pour livrer les envois express sur le territoire international et effectuer les opérations douanières correspondantes.
Par « Commissionnaire en douane » signifie que DHL Express OOO effectue des opérations douanières pour le compte du demandeur et de tiers conformément aux lois de l’Union douanière.
Par "envoi express", on entend l’envoi de marchandises par voie express par tout moyen de transport, l’organisation et le suivi de l’envoi par voie électronique sur www.dhl.ru, afin de livrer lesdites marchandises au destinataire conformément à un bon de livraison individuel dans les plus brefs délais ou en tout cas dans un délai prédéterminé.
Par « Expéditeur », on entend une entité juridique, normalement une boutique en ligne, qui transmet l’envoi express au Transporteur express pour la livraison.
Le terme « destinataire » désigne le destinataire individuel d’un envoi express spécifié dans la lettre de voiture DHL Express.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

2.1 Les présentes conditions générales constituent une offre publique et un accord consensuel pour la livraison et les opérations douanières relatives aux envois express vers et entre l’expéditeur/destinataire, le Transporteur express et le Commissionnaire en douane (« Accord »).
2.2 Le destinataire de l’envoi express accepte les dispositions du présent accord pour lui-même et pour les tiers directement ou indirectement concernés, y compris l’expéditeur, en appuyant sur un bouton, en cochant une case ou en insérant un signe quelconque dans la case « J’accepte les termes et conditions de l’offre », et/ou par tout autre moyen confirmant son consentement effectif lors de la commande des marchandises sur le site web de l’expéditeur.
2.3 Conformément à la législation en vigueur dans la Fédération de Russie, le Transporteur Express et le Commissionnaire en douane ont le droit de demander au destinataire les documents et informations nécessaires à la livraison internationale de l’expédition Express et aux opérations douanières y afférentes, y compris les informations commerciales, les données bancaires ou autres protégées par la loi ou d’autres informations confidentielles, et d’obtenir ces documents et informations dans les délais nécessaires pour satisfaire à toutes les exigences spécifiées par la législation en vigueur. Le Transporteur express et le Commissionnaire en douane reconnaissent et confirment que les informations obtenues, y compris les données commerciales, bancaires et autres protégées par la loi ou confidentielles, ne seront pas divulguées ou utilisées par le Transporteur express ou le Commissionnaire en douane et leurs employés respectifs à des fins internes ou transmises à d’autres personnes, sauf dans les cas prévus par la législation applicable de la Fédération de Russie ou si la divulgation des informations est nécessaire pour la livraison internationale des expéditions express et les opérations douanières.
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3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT RÉSEAU DHL EXPRESS

3.1 L'expéditeur et le destinataire reconnaissent que les Conditions Générales de Livraison de DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express ; les dispositions fondamentales des présentes conditions générales, qui sont essentielles pour le bénéficiaire, sont listées ci-dessous :

LIVRAISONS ET COMMANDES NON LIVRABLES :

INSPECTIONS :

DHL a le droit d’ouvrir le colis et d’inspecter son contenu sans préavis.

RESPONSABILITÉ DE DHL :

La responsabilité de DHL est limitée à la perte ou aux dommages et ne peut dépasser les limites de poids conformément à la section 6. Tous les autres types de pertes ou de dommages sont exclus (y compris, sans limitation, les pertes de profits, d’intérêts ou d’activités futures), que la perte ou le dommage soit spécifique ou indirect, ou que le risque de perte ou de dommage soit porté à l’attention de DHL avant ou après la confirmation de l’expédition. Si l’expédition combine un moyen de transport aérien, routier ou autre, le transport aérien est considéré comme principal. La responsabilité de DHL à l’égard de tout envoi transporté, sans préjudice des paragraphes 7 à 11, est limitée à la valeur réelle en espèces et ne peut pas dépasser :
- un montant calculé sur la base de 25,00 $US par kg ou 11,34 $US par livre pour les envois par voie aérienne ou par d’autres moyens de transport non routier ; ou
- un montant calculé sur la base de 12,00 $US par kg ou 5,44 $US par livre pour les envois par route.

Les réclamations sont limitées à une par expédition ; les remboursements pour ces réclamations seront complets et définitifs pour toutes les marchandises perdues ou endommagées incluses dans ladite expédition. Si l’Expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et souscrire une assurance telle que décrite au chapitre 8 (Expédition assurée) ou souscrire une assurance personnelle, faute de quoi l’Expéditeur assume tous les risques de perte et de dommage.

CONDITIONS POUR LES RÉCLAMATIONS :

Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’acceptation de l’envoi par DHL, faute de quoi DHL ne sera pas responsable de ces réclamations.

DÉLAIS D’EXPÉDITION ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT :

DHL s'efforcera de livrer selon son calendrier habituel ; toutefois, ce calendrier n'est pas contraignant et n'est pas couvert par les termes du présent Contrat. DHL n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé par un retard. Dans certains cas, certains services comprennent une garantie de remboursement, qui prévoit un crédit ou un remboursement, en cas de retard, des frais de transport des envois ou d’une partie de ceux-ci. Les conditions générales de la garantie de remboursement sont disponibles sur le site web de DHL (www.dhl.com) ou auprès du service clientèle.

CIRCONSTANCES IMPRÉVUES :

DHL ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages électriques ou magnétiques ou la suppression d'images électronique ou photographiques, de données, enregistrements ; les défauts ou caractéristiques liés à la nature de l'envoi, même s'ils ont été signalés à DHL au préalable ; les actes ou omissions d'une personne non employée par DHL, telle qu'un expéditeur, un destinataire, un tiers, une autorité douanière ou tout autre fonctionnaire ; les cas de force majeure tels que tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, brouillard, guerres, catastrophes aériennes, embargos, manifestations ou troubles civils, grèves.

CONVENTIONS INTERNATIONALES :

Si les envois sont effectués par voie aérienne et ont pour destination finale ou intermédiaire un pays autre que le pays de départ, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie s’applique, selon le cas. La Convention internationale pour le transport de marchandises par route (CMR) s’appliquera au transport routier international. Ces accords limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou d’endommagement des marchandises expédiées.

ITINÉRAIRE :

L’Expéditeur convient de l’itinéraire et des détours, y compris la possibilité de transporter la cargaison en faisant des arrêts dans plusieurs ports d’escale.

LÉGISLATION EN VIGUEUR :

Tout conflit découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit sera soumis, au profit de DHL, à la compétence non exclusive des tribunaux du pays d’origine de l’envoi et régi par les lois en vigueur dans ce pays, et l’Expéditeur se soumet irrévocablement à cette compétence, sauf si cela est contraire au droit applicable. Le texte intégral des conditions générales de transport du réseau DHL Express est disponible à l’adresse suivante www.dhl.ru

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

4.1. Commissionnaire en douane :
4.1.1 peut effectuer les déclarations en douane des envois express ;
4.1.2. doit informer le destinataire de la date d’arrivée du colis au centre de stockage temporaire (CST) par fax ou par e-mail ;
4.1.3. effectue d’autres actions, établies par les lois de l’Union douanière et de la Fédération de Russie, nécessaires à l’exécution des opérations douanières en tant qu’entité autorisée par le destinataire à agir en ce qui concerne l’envoi express déclaré.
4.2. Le destinataire doit fournir des détails et des documents précis et complets attestant que l’envoi express est validé par les lois de l’Union douanière et de la Fédération de Russie, ainsi que des documents supplémentaires à la demande du Commissionnaire en douane.
Tous les documents requis pour la déclaration des marchandises doivent être fournis dans les dix (10) jours suivant l’arrivée des marchandises dans l’installation de stockage temporaire (IST).
4.3. Le destinataire effectue les formalités liées à la fréquence de réception des envois à ses propres risques et frais.
4.4. L’Expéditeur et le destinataire garantissent qu’ils disposent de l’autorité et du fondement juridiques permettant au Commissionnaire en douane d’agir légalement en leur nom et qu’ils sont responsables de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies concernant l’envoi express.

5. RESPONSABILITÉS DES PARTIES

5.1. Le destinataire est responsable des pénalités imposées au Commissionnaire en douane en raison d’une violation de la réglementation douanière par ce dernier, due au fait que le destinataire n’a pas présenté des documents et des informations complets et exhaustifs, y compris les incohérences entre les marchandises transportées et les documents d’accompagnement, en termes de nom, de quantité et d’autres caractéristiques affectant la déclaration due, ainsi que le retard dans leur livraison, auquel cas le destinataire rembourse au Commissionnaire en douane le montant total de ces pénalités dans une facture séparée.
5.2. Le Commissionnaire en douane ne peut être tenu responsable de tout manque à gagner ou de tout autre dommage consécutif ou éventuel subi par le destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont déjà été portés à l’attention du Commissionnaire en douane ou si ce dernier a pu en avoir connaissance.
5.3. Les parties ne sont dégagées de toute responsabilité pour le non-respect total ou partiel de leurs obligations respectives en vertu des présentes qu’en cas de circonstances de force majeure et si ces circonstances affectent directement l’exécution du présent accord.

6. LES FRAIS DE SERVICE ET LES PAIEMENTS POUR LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES :

6.1. Les frais du service sont déterminés selon les tarifs du Commissionnaire en douane à la date de la facture, y compris les montants des frais de douane et autres frais payés par le Commissionnaire en douane dans le cadre de l’exécution de son service.
6.2. Le destinataire doit payer les services des Commissionnaires en douane.
6.3. Le commissionnaire en douane se réserve le droit de retenir les marchandises du destinataire aux frais de ce dernier jusqu'à ce que les services dudit commissionnaire soient entièrement payés par le destinataire.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. En cas de modification des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat, les parties conviennent d’appliquer les Conditions à partir de la date d’accord spécifiée à la Clause 2.2.

Retours et remboursements

L'objectif de The Level S.r.l. ("le Vendeur") est de garantir votre entière satisfaction. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans pénalité, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où vous avez reçu les produits achetés sur brooksbrothers.eu. Le délai de 14 jours s’applique indépendamment du fait que les produits soient à plein prix ou en solde.
Nous essayons de vous montrer les couleurs des produits aussi fidèlement que possible. Cependant, comme les écrans d’ordinateur peuvent afficher les couleurs différemment, nous ne pouvons pas garantir que votre écran affichera parfaitement toutes les couleurs.
Tous les produits sont certifiés de haute qualité et font l’objet d’un contrôle approfondi lors de leur expédition.
Si vous recevez un produit qui n’est pas en parfait état, veuillez nous contacter immédiatement. Veuillez nous envoyer tous les produits à retourner dans le même envoi afin que votre retour soit traité le plus rapidement possible.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine afin d’être correctement protégés pendant le transport.

Si vous passez la commande depuis l’Italie, où le Code de la consommation (décret législatif italien n° 206/2005) est en vigueur, ou depuis un autre pays de l’Union européenne (où une législation substantiellement équivalente au Code de la consommation est en vigueur en raison des règles harmonisées de l’Union européenne), vous avez le droit d’annuler votre commande en utilisant notre service de retour. Veuillez noter que les frais de retour seront à votre charge et seront déduits du montant dépensé, comme indiqué ci-dessous.
Vous devez envoyer une communication précisant votre souhait d’annuler le contrat pour l’ensemble de la commande ou pour les produits individuels qui font partie de la commande au service clientèle au plus tard 14 jours après que vous ayez reçu les produits. Prenez contact avec nous en visitant la section Service clientèle ou en nous écrivant à :
• Le groupe Level S.r.l.
• Annulation de la commande
• Piazza Arcole 4
• 20143, Milan
• Italie

Dès réception de votre avis d’annulation, le service clientèle vous enverra un e-mail contenant votre numéro d’autorisation de retour (Return Authorization Number). Veuillez indiquer ce numéro sur la facture pro forma de retour que vous recevrez avec votre commande et la compléter avec les détails requis. Envoyez-nous la facture pro forma de retour avec votre retour afin que nous puissions le traiter immédiatement. Si vous perdez votre facture pro forma de retour, vous devrez la télécharger à partir du lien que vous trouverez dans l’e-mail d’autorisation de retour que vous avez reçu de notre service clientèle.
Nous vous recommandons d’assurer l’envoi de retour car vous êtes responsable des dommages subis jusqu’à ce que nous le recevions dans notre entrepôt. Nous vous recommandons également d’utiliser un moyen sécurisé pour nous envoyer votre retour qui nous donne la possibilité de le tracer, et de conserver une preuve de votre envoi en cas de litige.
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge, comme indiqué ci-dessous.

1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UN RETOUR

A. La demande d’autorisation de retour doit être correctement remplie et envoyée au vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison. L’avis peut également être envoyé, dans le même délai, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur (The Level srl) Piazza Arcole 4, 20143, Milan.
B. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
C. L’étiquette d’identification doit encore être attachée aux produits avec le sceau jetable ; veuillez essayer le produit sans enlever l’étiquette et son sceau car les produits retournés sans eux ne seront pas acceptés.
D. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ;
E. Les produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les articles d’une même commande retournés et expédiés à des moments différents.

2. MÉTHODES DE RETOUR

Les produits ne peuvent être retournés qu’en expédiant le colis via le transporteur indiqué par le Vendeur (UPS), ou via un autre transporteur, après avoir rempli la demande de Numéro d’autorisation de retour (Return Authorisation Number) que vous pouvez trouver en ligne dans la zone Service Clients pour obtenir le numéro de retour. En revanche, il n’est pas possible d’échanger l’article choisi contre un autre.
Les retours peuvent être envoyés via le service de messagerie UPS indiqué par le Vendeur, en utilisant l’étiquette pré-imprimée que vous trouverez à l’intérieur de votre colis. Cette méthode permet au Vendeur de payer l’envoi en votre nom et de vérifier à tout moment où se trouve votre colis. Contactez UPS pour organiser le retrait. Dans le cas où vous décidez d’utiliser un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur pour le retour des produits, vous devrez payer vous-même les frais de retour et vous resterez responsable de toute perte ou détérioration des produits pendant le transport. Les produits à retourner doivent être remis au coursier dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de leur réception.
Collez l’étiquette pré-imprimée (envoyée avec votre commande initiale) sur l’extérieur du colis. Si vous ne trouvez pas l’étiquette pré-imprimée, vous pouvez demander au coursier d’en apporter une lorsque vous irez la chercher. Veuillez le compléter avec les informations suivantes :
• The Level Srl
• Boutique en ligne Brooks Brothers
• c/o Geodis Logistics S.p.A.
• Via Dogana Po, 2/A
• 29015 Castel San Giovanni (PC)
• Piacenza
Vous serez informé par e-mail lorsque votre retour aura été reçu et traité.
Si vous souhaitez suivre l’envoi de votre retour, il vous suffit de vous connecter à tout moment et de vous rendre sur la section Commandes dans "Mon compte" et saisir le numéro d’autorisation de retour susmentionné.

Si vous envoyez le colis depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, veuillez remplir 5 exemplaires de la facture pro forma de retour. Ces documents sont nécessaires pour le dédouanement et doivent être remis au transporteur. La facture pro forma de retour a été placée dans le paquet qui vous a été envoyé ; vous pouvez également en télécharger une copie ICI.

Si vous envoyez le colis depuis la Russie ou les États-Unis, veuillez remplir 5 exemplaires de la facture pro forma de retour avec la description et la valeur de l’article. Ces documents sont nécessaires pour le dédouanement et doivent être remis au transporteur.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, le Vendeur vous remboursera le prix des produits achetés, en ne vous faisant payer que les frais de retour, c’est-à-dire les frais de renvoi des produits achetés au Vendeur. Si vous décidez d’utiliser le service de messagerie UPS, vous n’aurez cependant pas à payer vous-même les frais de retour, car le Vendeur paiera le service de messagerie UPS en votre nom, en déduisant de votre remboursement un montant égal aux frais précédemment engagés pour la livraison des produits achetés à votre domicile. Si, par contre, vous décidez de faire appel à un autre transporteur, vous devrez payer vous-même les frais de retour. Vous serez contacté si votre retour ne peut être accepté parce qu’il ne respecte pas les conditions susmentionnées. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire rembourser les produits achetés à vos frais. Si vous refusez cet envoi, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant correspondant à l’achat des produits.

3. CALENDRIER ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Après que le Vendeur a reçu votre retour et vérifié que toutes les conditions ont été remplies, vous recevrez un e-mail confirmant l’acceptation du retour. Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit ou contre-remboursement), le remboursement sera fait par le Vendeur dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, après avoir vérifié que la rétractation a été effectuée conformément aux conditions ci-dessus.
Si votre commande a été expédiée vers une destination située dans l’Union européenne, toutes les taxes (TVA) seront remboursées. En dehors de l’Union européenne, les droits de douane et les taxes ne sont pas remboursables. Dans tous les cas, vous pouvez récupérer les frais en contactant directement votre bureau de douane local. Comme cela n’est pas possible dans tous les pays, nous vous recommandons de faire appel à un intermédiaire en douane si vous souhaitez obtenir le remboursement des droits de douane sur les marchandises retournées.
Le délai effectif de crédit ou de restitution des sommes versées par vous pour l’achat de produits dépend du mode de paiement utilisé :
A. achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépend de la société émettrice de la carte de crédit/débit, mais il est normalement de deux relevés. Veuillez noter que la date de valeur du re-crédit est la même que celle du débit, vous ne subirez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires ;
B. paiement en espèce à la livraison : le remboursement est effectué sur le compte bancaire que vous indiquez, le moment du remboursement dépend donc de l'exactitude des données que vous saisissez ; la recréditation a normalement lieu dans les quatorze (14) jours.